Legal Disclaimer
For information on the use of your data and your rights, please refer to our privacy policy.
01
Company Name
The website www.houseby.com is published by the Company House By SAS, under French law, with a share capital of €111,850, whose headquarters are located at 10 rue du Cirque, 75008 PARIS, France, and registered with the Paris Trade and Companies Registry under the number 987 685 930.
RCS 987 685 930 Paris
SIREN 987 685 930
SIRET 987 685 930 00016
VAT Number: FR63 987 685 930
House By SAS will hereinafter be referred to as "the Company".
Web Hosting Service
The website houseby.com is hosted by the company OVH Groupe SAS, whose headquarters are located at 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Phone number: +33 9 72 10 10 07
02
Contact
By email: contact@houseby.com
Or via the contact form on www.houseby.com
Limitation of Liability
Information (name, definition, reproduction of products, detailed description: properties, characteristics, and composition, etc.) regarding all products offered for sale by the Company is available on the website.
The Company cannot be held responsible for minor errors that may occur. Photographs and other representations of the products are for illustration purposes only and are not contractual. However, if the delivered product does not conform to its description, the Company commits to correcting this error under legal conditions, as referenced to in Articles 13 and 14 below.
More generally, The Company cannot be held responsible for:
- interruptions or delays on the Website due to maintenance work, technical failures, force majeure, third-
party actions, or any circumstances beyond its control;
- the temporary inability of the customer or The Company to access the website due to factors beyond its control, such as computer failures, Interruptions of the telephone or Internet network, or failure of the customer’s Internet network.
03
Privacy Policy and Collection of Personal Data
For information on the use of your data and your rights, please refer to our privacy policy.
Intellectual Property
This website is the property of House By SAS. All elements of the www.houseby.com website (whether text, images, or audio) are the exclusive property of SAS HOUSE BY or the rightful intellectual property holders and are protected under intellectual property law and copyright law. Therefore, they may not be reproduced, exploited, or used for any purpose.
Mentions légales
Pour vous informer sur les conditions d’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits, rendez-vous sur notre politique de confidentialité.
01
Dénomination
Le site Internet www.houseby.com est édité par la société House By SAS de droit français au capital de 111 850 €, dont le siège social est situé 10 rue du Cirque, 75008 PARIS et enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987 685 930.
RCS 987 685 930.Paris
SIREN 987 685 930.
SIRET 987 685 930. 000 16
N° TVA intracommunautaire FR63 987 685 93
House By SAS sera ci-après dénommé « La Société »
Hébergement
Le site houseby.com est hébergé par la société OVH Groupe SAS dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
02
Contact
Par email : contact@houseby.com
Par le formulaire de la rubrique Contact
Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité
Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition …) relatives à l'ensemble des articles de La Société offerts à la vente à distance sont disponibles, sur le site.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, La Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions légales, telles que rappelées aux articles 13 et 14 ci-après.
Plus généralement, La Société ne pourra pas être tenue responsable : des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient indépendamment de sa volonté ; de l'impossibilité du client ou de La Société d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet.
03
Politique de confidentialité et collectes de données à caractère personnel
Pour vous informer sur les conditions d’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits, rendez-vous sur notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de House By SAS. Tous les éléments du site internet www.houseby.com (qu'ils soient textuels, visuels ou sonores…), sont la propriété exclusive de la House By SAS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. En
conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.